Condiciones generales

Condiciones generales de venta

BOTMONSTER FRANCE - SARL au capital de 10 000,00 euros - RCS EPINAL N° 920 919 156 - Siège social: 3 Rue des Lilas, 88200 REMIREMONT- FRANCE.

Botmonster est une marque enregistrée à l'INPI sous le numéro 224890053, publiée au BOPI N°22/46 Vol.II du 18 Novembre 2022.

En vigueur au 01/10/2022

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :

Client : Personne morale ou Physique faisant l’acquisition de Logiciels Botmonster, Stratégie(S), Stations de travail, Prestations.

Botmonster : Contractant du Client.

Commande : Document (Proposition commerciale, Devis, Bon de Commande …) décrivant les fournitures vendues par Botmonster au Client et régies par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

CGV : Conditions générales de Ventes. L’ensemble formé par les articles et les annexes A et B de ce document.

Logiciel Botmonster : Ci-après Logiciel(S) dont Botmonster est l’auteur ainsi que l’ensemble de sa documentation contenant les procédures de mise en œuvre, d’administration et les consignes d’utilisation. Les droits d’utilisation du Logiciel par le Client sont décrits à l’Annexe A de ces CGV.

Logiciels tiers : Programmes informatiques dont l’auteur est un tiers. Les Logiciels tiers comprennent indifféremment les Logiciels de système d’exploitation, de sauvegarde, de gestion de base de données (BI, CRM, cloud, SIG, …) ainsi que, d’une manière générale, les antivirus et les applications bureautiques ou d’environnement technique.

Services : Pour certaines fonctions de ses Logiciels, Botmonster utilise des services ou des Données, lesquels peuvent être fournis par Botmonster ou des tiers. Citons à titre d’exemple :

Les services d'analyses (Tradingview - TA, TA-lib...)
Les services de fournitures de données (Cours cryptographiques sur Binance et Binance US…)
Pré-requis techniques : Liste des matériels, environnements, données, Logiciels tiers et dispositifs préconisés par Botmonster et adaptés à l’utilisation des Logiciels devant être mis en œuvre et respectés par le Client.

Stratégie : Ci-après Stratégie(S) dont Botmonster est l’auteur ainsi que l’ensemble de sa documentation contenant les procédures de mise en œuvre, d’administration et les consignes d’utilisation. 

Stations de travail : Ordinateur portable sous système d'exploitation Windows équipé de la dernière version du Logiciel Botmonster ainsi que de toutes les Stratégies.

Prestations : Prestations d’assistance demandées à Botmonster

Support : Prestations de Support, d’assistance et de maintenance fournies par Botmonster décrites en Annexe B de ces CGV.

Utilisateurs : Désigne, pour les besoins de la concession de droit d’utilisation des Logiciels, une personne physique ou morale habilitée par le Client ou un système logique ou physique.

Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au singulier comme au pluriel.

ARTICLE 2 – PREAMBULE
2.1. Les Logiciels et Stratégies proposés par Botmonster sont des produits spécifiques conçus pour satisfaire les besoins des Clients souhaitant effectuer des opérations de trading automatisé sur le marché des cryptomonnaies. Trader les cryptomonnaies implique un haut niveau de risques. Les informations présentes sur le site botmonster.fr ne contiennent pas de conseils ou de recommandations en Investissement. Le Client reconnait avoir l'expérience et les connaissances nécessaires pertinentes avant de se décider à trader. En aucune circonstance Botmonster ne pourra être tenu responsable envers le Client des pertes ou dommages entièrement ou en partie causés par, résultant de, ou liés à des transactions sur des cryptomonnaies des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accidentels quels qu'ils soient. Le client peut accéder à toutes les informations nécessaires sur le marché des cryptomonnaies sur site de l'autorité des marchés financiers consultable à l'adresse suivante: https://www.amf-france.org/fr

2.2. Il appartient au Client de s’assurer que les Logiciels répondent à ses besoins et contraintes. A cette fin, il appartient au Client, préalablement à l’acceptation des CGV, de demander à Botmonster les informations nécessaires à leur mise en œuvre, sous forme notamment de documentation, présentation ou démonstration. A défaut, le Client reconnaît avoir été suffisamment informé sur les fonctionnalités, caractéristiques et contraintes des Logiciels.

2.3. En aucun cas, tout document établi par le Client (Cahier des charges, Expression de besoins, …)  Ne pourra être pris en compte par Botmonster dans le cadre des CGV. La fourniture par Botmonster d’adaptation des Logiciels Botmonster aux besoins exprimés par le Client ne peut être effectuée par Botmonster que dans le cadre d’un contrat spécifique non régi par les présentes conditions générales de vente, mais proposé de manière optionnelle.

2.4. Des Prestations de mise en œuvre, paramétrage et de formation proposées par Botmonster sont nécessaires à la bonne utilisation des Logiciels. Dès lors, il appartient au Client, eu égard à ses besoins, d’apprécier l’opportunité de recourir ou non à ces prestations.

2.5. Le Client devra respecter les Pré-requis techniques préconisés par Botmonster. Il appartient au Client d’assurer l’évolution de ses matériels et Logiciels conformément à l’évolution des Pré-requis techniques.

2.6. Les présentes CGV régissent aussi bien le droit d’utilisation du Logiciel par Acquisition que par Abonnement.

ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS ET CONVENTION DE PREUVE
3.1. Les Conditions Générales de Ventes sont formées de ce document et ses annexes, sous forme papier ou PDF, ainsi que de la Commande faisant référence à ces CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document contractuel.

3.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

3.3. L’acceptation de la Commande par le Client vaut acceptation de l’ensemble des CGV.

3.4. Aux fins de l’acceptation à distance des CGV, le Client reconnaît et accepte que les scans revêtus de la signature d’un de ses représentants ou préposés, reçues par Botmonster, ont la valeur d’une preuve écrite et peuvent lui être valablement opposées par Botmonster.

3.5. L’acceptation des CGV par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante que l’accord sur Support papier. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un Support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.6. Toute modification ou altération portée par le Client sur la partie pré imprimée d’un document contractuel devra être confirmée obligatoirement par écrit par Botmonster. À défaut, la modification ou l’altération est réputée nulle et non avenue.

ARTICLE 4 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Botmonster s’engage à fournir au Client, les Logiciels et Services.

ARTICLE 5 – CONCESSION DE DROITS D’UTILISATION SUR LES LOGICIELS
 5.1. Tout Logiciel ou Stratégie fournis au titre des présentes reste la propriété de Botmonster ou de son éditeur. Par conséquent, le Client n’acquiert auprès de Botmonster, du fait des CGV, qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible des Logiciels ou Stratégies figurants dans le descriptif des éléments commandés.

5.2. La présente concession est accordée au Client en contrepartie du paiement d’une redevance forfaitaire ou d’un abonnement stipulé dans la Commande.

5.3. S’agissant des Logiciels et Stratégies Botmonster et des Logiciels tiers, la durée de la concession sera égale à celle de la protection des Logiciels au titre du droit d’auteur, dans les limites contractuelles et d’utilisation définies aux CGV.

5.4. Sauf stipulation contraire, les droits d’utilisation des Logiciels et Stratégies Botmonster sont accordés au Client selon des d’unités d’œuvre exprimées en Utilisateurs nommés ou quantités sous forme de seuils ou de plafonds, ces éléments étant précisés dans la Commande. Toute modification des unités d’œuvre est subordonnée à l’accord exprès de Botmonster et, le cas échéant, au paiement d’une redevance complémentaire au tarif en vigueur.

5.5. Botmonster se réserve le droit de corriger les éventuelles anomalies des Logiciels Botmonster.

5.6. La Licence du Logiciel cédé au Client est identifiée dans la Commande.

5.7. Mesures techniques de protection des Logiciels Botmonster : Botmonster se réserve le droit d’intégrer un mécanisme de sécurité dans le Logiciel Botmonster pour surveiller son utilisation et vérifier si le Client se conforme aux termes du présent Contrat. Un tel mécanisme de sécurité enregistre les données se rapportant à l’utilisation du Logiciel Botmonster et au nombre de copies qui en ont été faites. Botmonster se réserve le droit d’utiliser un système de verrouillage et/ou une clé d’autorisation de licence pour contrôler l’accès au Logiciel Botmonster. Le Client n’est pas autorisé à tenter d’éviter ou de faire échouer de telles mesures. L’utilisation du Logiciel Botmonster sans le système de verrouillage ou la clé d’autorisation est interdite. Le Client autorise Botmonster à contrôler à tout moment et avec ou sans notification, les enregistrements du mécanisme de sécurité mis en place pour vérifier le taux d’utilisation du Logiciel Botmonster.

5.8. Audit

Botmonster pourra procéder, une fois par an, à un audit sur site afin de vérifier la bonne utilisation des licences et vérifier si le Client se conforme aux termes du présent Contrat. Afin de déterminer l’opportunité d’un tel audit, le Client autorise Botmonster à collecter toute information pertinente via l’utilisation d’outils de tracking ou de mécanisme de sécurité insérés dans les Logiciels Botmonster.

Botmonster avise le Client par écrit de son intention de faire procéder à un audit moyennant respect d’un préavis minimum de quinze (15) jours.

Botmonster notifiera dans cet écrit :

L’identité de la structure d’audit retenue, lorsqu’il s’agit d’un auditeur extérieur à Botmonster ;
Les Logiciels, Stratégies et services et licences concernées par cet audit.
Le Client s’engage à coopérer à cet audit notamment en donnant accès à Botmonster à toute information pertinente.

Il est expressément convenu que les frais éventuellement exposés par le Client pour sa collaboration à cet audit resteront à sa charge.

Les résultats de l’audit seront formalisés dans un rapport élaboré par Botmonster, qui devra être adressé au Client afin qu’il puisse en prendre connaissance et y insérer ses observations. En cas de contestation, les parties s’engagent à essayer de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Ce rapport d’audit consignera si besoin la régulation nécessaire.

Dans le cas où l’audit sur site révèlerait une utilisation supérieure aux droits acquis, le complément de redevances serait alors facturé au Client ainsi que les frais d’audit engagés par Botmonster. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le Client d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, Botmonster facturera alors le complément de redevances conformément au tarif en vigueur. Le Client s’engage à payer dans les 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. A défaut de régularisation dans les délais susmentionnés, Botmonster aura la faculté de mettre un terme de plein droit au présent contrat et d’engager toute procédure judiciaire.

Les informations du Client recueillies au cours des opérations d’audit seront considérées comme des informations confidentielles au sens de l’article « Confidentialité » des présentes et ne pourront être utilisées que pour les besoins de l’audit et des régularisations éventuellement nécessaires et/ou en cas de procédure judiciaire.

ARTICLE 6 – LIVRAISON, INSTALLATION ET GARANTIE
6.1. Les Logiciels sont livrés sous forme de code objet par téléchargement, et installés à distance par Botmonster. Les Stratégies sont livrées sous forme de code objet par téléchargements. Le Client procédera sous sa seule responsabilité à l’installation et l’administration des Stratégies, sauf recours à une Prestation.

6.2. Le Client s’oblige à accepter à la première livraison, quel que soit sa forme, les Logiciels et services commandés dans la mesure où ils sont conformes à la Commande et à leur documentation. Tout refus de livraison, devra, pour être pris en compte, être portés à la connaissance du siège de Botmonster par courrier recommandé dûment motivé, dans les quarante-huit (48) heures à compter de la livraison. Dans le cas de refus de livraison non exprimé dans les formes et délais requis et/ou non motivé, le Client sera réputé avoir rompu de manière unilatérale et fautive les CGV et en conséquence, Botmonster pourra lui réclamer le montant total de la Commande.

6.4. Toutes autres garanties que celles exprimées dans les présentes CGV sont expressément exclues.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
7.1. Botmonster transfère le droit d’usage des Logiciels et services au Client lors du paiement intégral du prix prévu dans la Commande.

7.2. Toutefois, le Client assumera tous risques de perte, d’avaries, de destruction, de responsabilités ou dommages de toute nature sur les biens livrés qu’il lui appartiendra d’assurer à compter de leur date de livraison, jusqu’à leur parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf, au jour du sinistre. Les polices d’assurance devront stipuler que le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte du propriétaire et assurer le paiement de toute indemnité entre ses mains.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES
8.1. Le Client est seul responsable de la sauvegarde des données qu’il traite ou conserve et reconnaît qu’il est de sa responsabilité de :

Réaliser des sauvegardes de ses données à un rythme régulier et adapté à son activité;
Vérifier au moins une fois par semaine le contenu des sauvegardes effectuées ;
Utiliser des Supports de sauvegarde adéquats, en bon état et exempts de contamination.
8.2. Préalablement à toute intervention de Botmonster, le Client s’engage à réaliser une sauvegarde de l’ensemble de ses données.

Le manquement à ce prérequis serait uniquement la faute du Client et aucune perte de données issues de l’absence d’une sauvegarde avant une intervention ne saurait être imputée à Botmonster.

8.3. Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système d’information et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, vers et autres procédés hostiles d’intrusion.

8.4. Toutes opérations de restauration ou de reconstitution des données, programmes ou fichiers perdus ou détériorés ne sont pas couvertes par les présentes CGV.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DE L’INSTALLATION
Le Client reconnaît que toute modification de l’installation ou de son environnement se fera sous sa responsabilité, sauf à ce que Botmonster procède elle-même à ces modifications lors d’une intervention facturable (Prestation) au tarif en vigueur à la date de son exécution ou les autorise expressément et préalablement.

ARTICLE 10 – LIMITE D’USAGE DES SERVICES
Les Logiciels Botmonster intègrent des services dont au minimum :

Service de connexion distante à la place de marché Binance :

1200 Requêtes par minute

Dès le dépassement des seuils indiqués, Binance vous informe que le nombre de requêtes est dépassé, et blackliste votre adresse IP pour une durée de quelques minutes à quelques heures.  Afin de contourner cette limite, le client à également la possibilité d'utiliser un serveur Proxy. 

ARTICLE 11 – EVOLUTIONS DES LOGICIELS
Le Client est informé que les évolutions législatives peuvent, à tout moment, rendre inadaptées les fonctionnalités des Logiciels.

Botmonster, dans la mesure où une Prestation l’y engage et dans les conditions prévues par celle-ci, fournira une mise à jour du Logiciel satisfaisant aux nouvelles dispositions légales et ce sous réserve que de telles adaptations ou évolutions ne rendent pas nécessaire la réécriture d’une partie substantielle des Logiciels existants. Le Client est également informé que l’évolution des technologies et de la demande de sa Clientèle peuvent amener Botmonster à réaliser des mises à jour des Logiciels Botmonster ou impliquer des mises à jour des Logiciels et Services. En conséquence, tout ou partie des environnements du Client, dans leur configuration initiale, pourrait ne pas supporter une mise à jour des Logiciels, Logiciels tiers et Services. Botmonster ne pourra en être tenue pour responsable.

ARTICLE 12 – REGLES REGISSANT LES PRESTATIONS
Les Prestations d’installation, de paramétrage, d’assistance et de formation sont à consommer dans les 12 mois qui suivent la date de Commande.

Botmonster facturera lesdites Prestations à la fin de leur réalisation et, pour le solde non consommé, à l’échéance de 12 mois.

ARTICLE 13 – CONDITIONS FINANCIÈRES
13.1. Prix.

Les prix des éléments commandés sont indiqués en Euros Hors Taxes ET Toutes Taxes Comprises et figurent sur la Commande.

13.2. Facturation et règlement des Logiciels, Stratégies et Services Botmonster.

La facturation des Logiciels, Stratégies et services est effectuée à la commande. Les factures Botmonster seront réglées par le Client à la date d’émission de facture.

13.3. Facturation et règlement des Prestations.

Dans les limites de l’Article 12., la facturation des Prestations, interviendra dès leur réalisation. Les factures de Botmonster seront réglées par le Client sans escompte à date d’émission de facture.

Cas spécifique des Prestation de type « Formation » et « Coaching » :

Le paiement des Prestations de formation et/ou de coaching devra avoir lieu avant la date programmée de ladite Prestation. Dans le cas où Botmonster accepterait d’organiser une prestation dans un délai ne permettant pas le paiement préalable, la facturation sera immédiate et le délai de paiement réduit à la date d’émission des factures.

13.4. Facturation et règlement du Support.

La facturation du Support, s’effectuera annuellement, terme à échoir dès la livraison par Botmonster des Logiciels. Les factures de Botmonster seront réglées par le Client sans escompte par chèque ou virement à 30 jours date d’émission de facture.

13.5. Passé l’échéance, une pénalité pour retard de paiement calculée sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal sera exigible par Botmonster sans qu’un rappel soit nécessaire.

13.6. En application de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, le Client sera également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros (€) au titre des frais de recouvrement exposés par Botmonster. Le cas échéant, lorsque ces frais dépasseront le montant de cette indemnité, Botmonster pourra réclamer au Client une indemnité complémentaire, sur présentation des justificatifs précisant les diligences accomplies. Ces indemnités ne seront pas appliquées dans les cas où le Client justifie qu’il fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

13.7. Botmonster se réserve le droit, 15 jours après l’envoi de la mise en demeure de payer, sous la forme recommandée, restée partiellement ou totalement sans effet, de suspendre les services et l’usage des Logiciels Botmonster jusqu’au paiement intégral des sommes dues et, le cas échéant, de résilier de plein droit, avec effet immédiat, Les CGV en cours. Tous les frais d’impayés, suite à un rejet bancaire d’un règlement du Client, resteront à la charge financière de ce dernier.

ARTICLE 14 – Politique de confidentialité (standard RGPD)
Nature des données collectées
Dans le cadre de son utilisation le Logiciel collecte les données suivantes concernant ses Utilisateurs : Données de connexion (Clé publique Binance, clé privée Binance, adresse IP, et journaux d’événements). Ces données sont stockées dans le répertoire d'installation du robot sur l'ordinateur du client.

Communication des données personnelles à des tiers
Ces données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers et restent dans le répertoire d'installation du robot sur l'ordinateur du client sans que Botmonster n’ait d’accès. Le Client est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Dans le cas où Botmonster prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, Botmonster s’engage à garantir la confidentialité de données personnelles et à informer le Client avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Botmonster peut être amené à utiliser les informations agrégées pour des besoins de suivi, d’administration, ou de Support du Logiciel (informations relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs).

Utilisation de Services
Certaines fonctions du Logiciel utilisent des services afin de fournir les fonctions attendues. Les données associées sont stockées dans le répertoire d'installation du robot sur l'ordinateur du client et Botmonster n’en a pas l’accès sauf en cas de demande explicite de l’équipe Support de Botmonster, auprès du Client. Le Client peut être amené à faire usage des données personnelles dans le cadre de l’usage des Services. Conformément au droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client a la possibilité de désactiver l’usage des Services.

Cookies
Le Logiciel ne collecte pas de Cookies.

Conservation des données techniques
Les données techniques nécessaires aux Support sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Au cas exceptionnel où Botmonster devait avoir accès aux données personnelles, Botmonster les conservera pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités, notamment le Support. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression du compte
Le Client a la possibilité de supprimer son compte d’utilisateur à tout moment par le menu de suppression de Compte présent son espace client sur le site www.botmonster.fr.

Information du Client en cas de faille de sécurité
Dans l’éventualité où Botmonster prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant les données stockées par le Client dans ses ou nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles
Botmonster s’engage à ne pas transférer les données personnelles.

ARTICLE 15 – COLLABORATION Client
Pour une bonne exécution des présentes, le Client s’oblige à collaborer activement, régulièrement et de bonne foi avec Botmonster. Ainsi, il appartiendra au Client de remettre à Botmonster l’ensemble des informations nécessaires et faire connaître à Botmonster toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance ou que sa connaissance de son domaine d’activité lui permet d’envisager, et ce au fur et à mesure de l’exécution de la Commande. Par ailleurs, le Client s’engage à maintenir en place des Utilisateurs suffisamment compétents, qualifiés et formés pendant toute la durée d’exécution des présentes.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉS
16.1. Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, Botmonster, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens.

16.2. Les Logiciels, stratégies et services au titre des CGV seront utilisés par le Client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de Botmonster, le Client reste responsable de l’usage des Logiciels, Stratégies  et Services, et en conséquence, Botmonster ne pourra pas être déclaré responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle.

Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client :

Le choix et l’acquisition, préalable ou future, auprès de tiers de matériels, Logiciels destinés à être utilisés avec les Logiciels,
et Services.

Leurs éventuelles incompatibilités avec les Logiciels et services et les dysfonctionnements et perturbations en résultant ne peuvent engager la responsabilité de Botmonster, La maîtrise d’œuvre de son informatisation en cas de multiplicité de fournisseurs choisis par lui.

Le respect des Pré-requis techniques (présents et futurs) afin d’éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des données ;

Toutes conséquences, au niveau des Logiciels et SERVICES, résultant de modifications décidées
et/ou effectuées par le Client, de son installation ou de son environnement.

16.3. Le Client est informé que Botmonster n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet.

16.4. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Botmonster serait engagée, l’indemnisation toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier, au cours des douze (12) derniers mois, en contrepartie de l’élément (Logiciels, Stratégies, Services) ou de la Prestation à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de Botmonster.

16.5. En aucun cas, Botmonster ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Logiciels par le Client ou d’une défaillance dans la fourniture des Prestations ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles Botmonster ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de Botmonster ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure. De façon expresse, seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles internes ou externes à Botmonster, les blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, l’indisponibilité ou la rupture de stock de matériels commandés chez les fournisseurs ou sous-traitants de Botmonster, la mise en liquidation judiciaire de l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants, le blocage ou la perturbation des moyens de communication, de télécommunication ou postaux.

ARTICLE 18 – CESSION
18.1. La Commande ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation, écrite, expresse et préalable de Botmonster.

18.2. Botmonster se réserve le droit de céder la Commande en totalité ou en partie sans formalités. En cas de cession, l’établissement cessionnaire sera substitué à Botmonster à compter de la date de la cession. Le Client reconnaît expressément que l’établissement cessionnaire deviendra son cocontractant.

ARTICLE 19 – CONFIDENTIALITE
19.1. Toutes les informations échangées entre Botmonster et le Client ou dont elles auraient connaissance lors de l’exécution de la Commande, quel que soit leur Support et y compris les Logiciels, Stratégies et Services, seront considérés comme confidentiels (ci-après les « Informations Confidentielles »).

19.2. Chacune des parties (le Client et Botmonster) s’engage à protéger les Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation préalable et écrite de l’autre partie.

19.3. Chacune des parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations qui étaient en possession de cette partie avant leur divulgation par l’autre partie sans qu’une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers,  qui font partie du domaine public à la date d’acceptation des CGV ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non-respect par cette partie de ses obligations de confidentialité au titre des CGV, qui ont été élaborées de façon indépendante par cette partie, ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente, ou rendue nécessaire pour les besoins d’une action et/ou procédure judiciaire.

19.4. Les parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée d’exécution de la Commande ainsi que pendant cinq (5) ans suivant sa cessation.

ARTICLE 20 – DISPOSITIONS DIVERSES
20.1. Le fait pour Botmonster ou le Client de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations des CGV ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à l’obligation en cause.

20.2. Le Client accepte que Botmonster puisse, librement et sans formalité préalable, sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre des présentes, sous sa responsabilité.

20.3. Le Client accepte que Botmonster, pour corriger une erreur, après l’en avoir informé, puisse procéder à toute modification adéquate, à la condition que celle-ci n’altère pas de manière substantielle la bonne exécution des CGV. Si cela était, les Parties s’engagent à se rapprocher afin de trouver en commun une solution.

20.4. Il appartiendra au Client de procéder aux démarches, déclarations, demandes d’autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant les traitements qu’il effectue et données traitées.

20.5. Le Client autorise Botmonster à citer son nom et/ou reproduire le logo de ce dernier pour sa propre publicité au sein des différents Supports marketing de Botmonster, sous quelque forme et Support que ce soit.

20.6. Botmonster sera libre d’utiliser le savoir-faire acquis à l’occasion des relations commerciales ou bien l’exécution de la Commande, et effectuer des Prestations analogues pour le compte d’autres Clients.

20.7. Le Client s’engage pendant la durée d’exécution de la Commande augmentée de douze (12) mois, à ne pas démarcher, recruter ni faire travailler directement ou indirectement un membre du personnel de Botmonster, sauf autorisation écrite et préalable de cette dernière. En cas d’infraction, le Client devra verser immédiatement à Botmonster une indemnité forfaitaire égale au salaire de l’employé débauché pendant les douze (12) mois précédant son débauchage, charges salariales et patronales incluses. Botmonster pourra en outre demander indemnisation du préjudice réellement subi si celui-ci dépasse les seules charges de salaire.

20.8. Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus de douze (12) mois après la survenance de son fait générateur.

ARTICLE 21 - ABSENCE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT OU CONSEIL FINANCIER
21.1 Botmonster France n'est en aucun cas votre courtier, intermédiaire, agent ou conseiller en investissement, fiscal ou financier et n'a aucune relation fiduciaire ou autre obligation quelconque envers vous relativement à toute transaction ou autre décision ou activité effectuée par vous lors de l’utilisation des Logiciels Botmonster, Stratégie(S), Stations de travail, Prestations.

21.2 Aucune communication ou information qui fournie par Botmonster France n'est destinée à être considérée ou interprétée comme un conseil en investissement, conseil financier, conseil en trading ou tout autre type de conseil. Botmonster France ne recommande pas que vous achetiez, gagniez, vendiez ou déteniez un quelconque Actif Numérique. 

21.3 Toutes les transactions effectuées sur la base des paramètres de vos fichiers de configurations sont sous votre responsabilité, pour déterminer si un investissement, une stratégie d'investissement ou une transaction vous convient en fonction de vos objectifs d'investissement personnels, de votre situation financière et de votre tolérance au risque, et vous serez seul responsable de toute perte ou responsabilité en résultant.

21.4 Avant de prendre la décision d'acheter, de vendre ou de détenir un Actif Numérique, vous devez ainsi effectuer vos propres recherches et pouvez consulter vos conseillers financiers avant de prendre toute décision d'investissement. Vous devriez consulter des professionnels juridiques ou fiscaux concernant votre situation particulière.

21.5 Botmonster France ne saurait être tenu responsable des décisions que vous prendrez pour acheter, vendre ou détenir des Actifs Numériques sur la base d’informations fournies ou rendues disponibles ou accessibles par Botmonster France.

ARTICLE 22 – LOI ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
les présentes cgv sont soumises à la loi française tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. en cas de litige compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce d' Epinal nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Annexe A : Licence logiciel

Perpétuel ou Abonnement

Cette annexe aux CGV définit les conditions d’utilisation des logiciels de Botmonster et de la documentation qui les accompagne (le « logiciel ») pour lesquels Vous (« Vous » OU LE « Licencié ») avez passé une commande. Si Vous avez passé cette commande auprès de Botmonster, Botmonster sera considéré pour les besoins de la présente annexe, comme le « Concédant ». Si Vous avez passé cette commande auprès d’un distributeur agrée Botmonster (« Distributeur agréé »), le distributeur agréé sera considéré, pour les besoins de la présente annexe comme le « Concédant ».

LICENCE :
En contrepartie du paiement des redevances ou abonnements applicables, le Concédant Vous concède un droit non exclusif et incessible (la « Licence ») :  d’installer le logiciel ou d’accéder aux logiciels ; et d’utiliser et de faire utiliser le logiciel dans le cadre de Vos activités, dans les limites (et selon les dispositions définies dans la commande applicable.

LIMITATIONS
Vous n’êtes pas autorisé : à reproduire, distribuer, transférer ou commercialiser le logiciel d’une quelconque manière, sous quelque forme que ce soit ;  à utiliser ou à permettre l’utilisation du logiciel au profit de tiers, ni  à modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du logiciel. Vous ne pouvez également décompiler, reconstituer par ingénierie inverse ou désassembler d’une autre manière le logiciel, si ce n’est dans les limites autorisées par la loi.

Si Vous incluez des services et ou des logiciels tiers dans le cadre de vos activités avec le logiciel, qui ne sont pas vendus par Botmonster, Vous acceptez d’être lié par les termes et conditions spécifiques à ces tierces parties.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Botmonster et ses concédants (conjointement les « Propriétaires ») détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de propriété relatifs au logiciel, et conservent tous les droits qui ne vous sont pas spécifiquement concédés au titre des présentes. Vous Vous interdisez d’altérer ou de supprimer les mentions ou revendications de propriété pouvant être contenues dans le logiciel. Le(s) Propriétaire(s) du logiciel concerné(s) détiendra(ont) tous les droits sur toute copie, traduction, modification, adaptation ou œuvre dérivée, y compris toute modification ou autre amélioration ou développement du logiciel. A la demande du Concédant, Vous vous engagez à signer ou à obtenir la signature de tout document nécessaire à la cession de ces droits au Propriétaire concerné ou à la personne qu’il désigne, ou à passer ces actes pour le compte du Propriétaire concerné.

 INFORMATION
Vous reconnaissez que le logiciel contient des informations confidentielles et propriétaires développées ou acquises par le Concédant et/ou les Propriétaires et que Vous pouvez recevoir ou avoir accès à d’autres d’informations propriétaires ou confidentielles du Concédant et/ou des Propriétaires (ci-après les « Informations »). Vous Vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité des Informations, y compris notamment :  celles que Vous prendriez pour protéger Vos propres informations confidentielles ; et  celles que le Concédant pourrait raisonnablement Vous demander de prendre de façon périodique. Vous Vous engagez à ne pas divulguer, en tout ou en partie, les Informations à des tiers. Vous reconnaissez qu’une utilisation non autorisée ou la divulgation des Informations peut causer un dommage irréparable au Concédant et/ou aux Propriétaires. Vous n’aurez néanmoins aucune obligation de confidentialité s’agissant des Informations :  que Vous avez développées indépendamment des Informations du Concédant ;  que Vous avez légalement obtenues d’un tiers non tenu par une obligation de confidentialité,  qui sont ou sont tombées dans le domaine public sans que cela soit imputable à une action ou omission du Concédant ou du Propriétaire concerné ou de l’un de ses employés ou (iv) que Vous êtes contraint de divulguer dans le cadre d’une procédure judiciaire devant une juridiction compétente. Dans toutes ces hypothèses, Vous Vous engagez à le notifier au Concédant au plus tard trente (30) jours avant la divulgation de toute Information à un tiers.

GARANTIE
Botmonster garantit, pendant une durée de trente (30) jours, que le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel. En cas de manquement à cette garantie, Votre réparation exclusive et la seule obligation de Botmonster sera, au choix de cette dernière, la correction ou le remplacement du logiciel, ou le remboursement de la redevance de licence.

SUPPORT
En contrepartie de Votre paiement des redevances de maintenance et de support ou abonnements annuels (12 mois, Vous pouvez obtenir une maintenance et un support annuel du logiciel (« Support »). Le Support peut être fourni par Botmonster ou ses Distributeurs Agréés, et comprend notamment :  la fourniture d’efforts raisonnables, pour corriger ou contourner toutes anomalies que Vous aurez reportées, empêchant le logiciel de fonctionner, pour l’essentiel, conformément à la documentation utilisateur qui l’accompagne, (a) à condition que l’anomalie reportée soit reproductible, et (b) étant précisé que le Concédant n’a aucune obligation d’assurer le Support du logiciel dans un environnement autre que ceux supportés par Botmonster, tels que décrits dans sa documentation ; et  la fourniture des versions majeures, révisions et versions de maintenance du logiciel (« Mises à Jour »). Ce Support ne couvre en aucun cas la fourniture de modules supplémentaires ou de nouveaux produits commercialisés séparément par le Concédant.  Vous reconnaissez que Vous êtes responsable de l’installation de toute Mise à Jour. Le paiement du Support est exigible dès la mise à disposition du logiciel.

REDEVANCE OU ABONNEMENT
En contrepartie des droits qui Vous sont concédés aux présentes, Vous Vous engagez à acquitter les redevances ou abonnements d’utilisation et de Support dans les conditions définies dans la commande. Les redevances ou abonnements s’entendent hors taxe et autres droits. Si Vous deviez payer ou acquitter des taxes ou des droits sur tout paiement, le montant du paiement serait alors automatiquement augmenté de manière à entièrement compenser le montant de cette taxe, de telle sorte que le montant réellement versé au Concédant, net de toutes taxes, soit équivalent au montant facturé ou dû. Les redevances et les taxes et droits y afférents sont payables dans la devise prévue dans la commande applicable en totalité à date de facture. Vous supporterez un intérêt de retard égal au montant le plus faible entre un et demi (1 ½) pour cent par mois ou le taux d’intérêt maximum autorisé en vertu de la loi applicable, ledit intérêt courant à compter de la date de réception de la mise en demeure de payer que Vous aura adressé le Concédant. Le Concédant se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment et Vous informera des modifications éventuelles affectant le montant de la redevance ou abonnement exigible lors du renouvellement de Votre licence avec un préavis de soixante (60) jours.  La non dénonciation des CGV dans le cadre de ce préavis sera considérée comme une acceptation du nouveau tarif en vigueur à compter de la date de reconduction.

EXCLUSION DE GARANTIE 
A l’exception de la garantie limitée prévue aux présentes, Botmonster, ses concédants et les distributeurs agrées excluent toutes garanties, conditions, représentations, indemnités expresses ou tacites, résultant de la loi, des usages, ou de toute déclaration préalable, écrite ou orale, y compris toute garantie de convenance a un usage particulier, de propriété et de non contrefaçon, relativement au logiciel ou aux services fournis en vertu des présentes.

RESPONSABILITE DU CONCEDANT
en aucun cas, le concédant, ses distributeurs agrées ou ses propres concédants ou toute autre personne concernée ne seront responsables a votre égard ou a l’égard d’un tiers de tous dommages indirects ou consécutifs, ou de toute perte de bénéfices, prévisible ou imprévisible (y compris notamment en cas de perte de données, de clientèle, d’utilisation d’argent ou du logiciel, d’interruption d’utilisation ou d’accès à des données, d’interruptions d’autres produits ou de détérioration d’autres biens), résultant d’un manquement aux dispositions de la présentes annexes aux cgv, ou d’une négligence. En toute hypothèse, la responsabilité globale du concédant, de ses distributeurs agrées ou de ses propres concédants ou de toute autre personne sera limitée au montant annuel que Vous aurez effectivement paye au concédant pour le produit ou le service spécifique à l’origine du dommage. Les dispositions du présent article ne Vous sont pas applicables en cas de dispositions impératives contraires de la loi applicable.

REPARATION PAR BOTMONSTER
Botmonster Vous défendra dans le cadre de toute action en contrefaçon engagée à Votre encontre qui serait fondée sur le fait que l’utilisation du logiciel contrefait un quelconque droit d’auteur ou secret commercial. Botmonster prendra à sa charge tous les dommages et intérêts et frais auxquels Vous seriez finalement condamnés dans le cadre de cette action. Après avoir reçu notification de l’existence ou de l’éventualité d’une telle action à Votre encontre, Botmonster pourra, à son choix et à ses frais,  obtenir le droit pour Vous de continuer d’utiliser le logiciel  modifier le logiciel pour le rendre non contrefaisant,  Vous procurer un autre logiciel non contrefaisant ayant des fonctionnalités substantiellement équivalentes ou, enfin, (iv) moyennant résiliation des CGV, Vous rembourser le montant des redevances d’utilisation que Vous avez payées ainsi qu’un pro rata des redevances de Support payées prenant en compte la période pendant laquelle le logiciel était inutilisable. Cette garantie ne s’applique que si Vous avez immédiatement informé le Concédant de l’existence ou de l’éventualité d’une telle action ; le Concédant conserve la maîtrise de l’action en défense et de la transaction éventuelle ; Vous n’entreprenez aucune action contraire aux intérêts de Botmonster, des Distributeurs Agrées ou de tout Propriétaire ; et (iv) Vous apportez une assistance totale à Botmonster dans le cadre de la défense ou d’une transaction. En outre cette garantie ne s’appliquera pas si la contrefaçon aurait pu être évitée par l’installation d’une Mise à Jour du logiciel ou si elle résulte d’une modification du logiciel, ou de l’utilisation du logiciel avec d’autres produits, par le Licencié ou un tiers.

RESPONSABILITE DU LICENCIE 
Vous vous engagez à garantir et à indemniser Botmonster, le Distributeur Agréé, et les Propriétaires contre tout dommage, perte, responsabilité ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) relatifs à toute action ou réclamation pouvant être engagée à l’encontre d’une ou plusieurs de ces parties et résultant de Votre utilisation ou détention du logiciel.

DUREE 
la présente Annexe A des CGV prendra effet à compter de la date de livraison du logiciel ou en l’absence de livraison du logiciel, des dates respectivement indiquées dans la commande applicable. Sans précision, le droit d’usage du logiciel demeurera perpétuel.  Le Support, se renouvellera tacitement, à sa date d’échéance, pour de nouvelles périodes de un (1) an chacune, sauf dénonciation anticipée par l’une des parties adressée par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de soixante (60) jours avant la date du prochain renouvellement.

Le droit d’usage du logiciel par abonnement se renouvellera tacitement, à sa date d’échéance, pour de nouvelles périodes d’un (1) an chacune, sauf dénonciation anticipée par l’une des parties adressées par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de soixante (60) jours avant la date du prochain renouvellement.

Annexe B : Maintenance et Support

DEFINITIONS
Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

« Dernière version » : Version du Logiciel commercialisée au moment de la demande de prestation de service ;
« Avant-dernière version » : Version du Logiciel commercialisée par Botmonster, avant la commercialisation de la dernière version ;
« Anomalie » : Fonctionnement du Logiciel non conforme à sa documentation d’utilisation, se manifestant par une erreur de fonctionnement permanente et reproductible et documenté ;

OBJET
En contrepartie du paiement par le Client des redevances de support et de maintenance ou abonnements annuels (12 mois), le Client dispose d’une maintenance et d’un support annuel du Logiciel (« Support »).

Le Support peut être fourni par Botmonster ou ses Distributeurs Agréés (collectivement Concédant), et comprend notamment :

une assistance en ligne (https://botmonster.fr/faq-centre-aide/soumettre-requete) à l’utilisation du Logiciel pendant les heures ouvrées du Concédant ;
la fourniture d’efforts raisonnables, pour corriger ou contourner toutes anomalies reportées, empêchant le Logiciel de fonctionner, pour l’essentiel, conformément à la documentation utilisateur qui l’accompagne ;à condition que l’anomalie reportée soit reproductible, et étant précisé que le Concédant n’a aucune obligation d’assurer le Support du Logiciel dans un environnement autre que ceux supportés par Botmonster, tels que décrits dans sa documentation, et la fourniture des versions majeures, révisions et versions de maintenance du Logiciel (« Mises à Jour »).
Ce Support ne couvre en aucun cas la fourniture de modules supplémentaires ou de nouveaux produits commercialisés séparément par le Concédant.
Le Client reconnait qu’il est responsable de l’installation de toute Mise à Jour. Le paiement du Support est exigible dès la mise à disposition du Logiciel.

CONTENU DES PRESTATIONS DE SUPPORT
3.1. Botmonster établit une « road map » annuelle présentation les évolutions de ses logiciels ainsi qu’un calendrier des futures versions.

Le licencié bénéficie de mises à jour du Logiciel dans le cadre : du service de maintenance évolutive lui donnant droit, sur demande, aux nouvelles versions du Logiciel intégrant de nouvelles fonctionnalités majeures et (ii) du service de maintenance corrective lui donnant droit, sur demande, aux nouvelles versions du Logiciel intégrant la correction de certains des bogues connus de Botmonster.

Dans le cadre de sa prestation de maintenance corrective, Botmonster interviendra pour corriger toute anomalie du Logiciel

Le licencié devra notifier à Botmonster toute Anomalie par courrier électronique  aux coordonnées suivantes : https://botmonster.fr/faq-centre-aide/soumettre-requete

Le licencié devra inclure dans sa notification, dans l’outil de notification, les informations suivantes, visant à documenter l’Anomalie :

les informations permettant de reproduire l’Anomalie ;
la description du contexte de survenance de l’Anomalie ;
le résultat attendu du Logiciel lorsque l’Anomalie est survenue ;
le résultat obtenu du Logiciel ;
les données soumises au traitement du Logiciel ;
la qualification du niveau de gravité de l’Anomalie.
Au titre de la prise en compte d’une Anomalie, Botmonster ouvrira un ticket d’incident dans lequel elle pourra solliciter tout complément d’information sur l’Anomalie, que le licencié devra lui communiquer dans les meilleurs délais, et requalifier l’Anomalie en justifiant les raisons de cette requalification.

Au titre de la résolution d’une Anomalie, Botmonster pourra, à son choix, indiquer au licencié la façon de rétablir le bon fonctionnement du Logiciel, mettre en place une solution de contournement, demander au licencié d’installer une mise à jour ou développer un correctif.

3.2. Le licencié bénéficie d’un service de conseil et d’assistance en vue de résoudre des problèmes connus si le Licencié rencontre des difficultés liées à la Documentation ou au Logiciel. Ce service permet au licencié d’obtenir des renseignements sur le fonctionnement du Logiciel afin qu’il progresse dans la mise en œuvre du Logiciel à partir de la Documentation qu’il doit avoir lue avant d’appeler Botmonster. Cette assistance technique ne se substitue pas à une formation à l’utilisation du Logiciel.

MODALITES DES PRESTATIONS DE SERVICE
4.1 Les Services de Support et de maintenance sont accessibles auprès de Botmonster par courrier électronique du lundi au vendredi, sauf jours fériés :

de 9 h 00 à 18 h 00.

4.2. Botmonster fournit ses services au moyen des supports Téléphone et courrier électronique. Les services de support et maintenance seront fournis pendant un (1) an pour chaque version du Logiciel.

4.3 Botmonster n’est tenue à aucune obligation de maintenance corrective concernant :

Toute anomalie non imputable au Logiciel, notamment due à la mauvaise qualité des données.
Le Logiciel s’il est modifié par le licencié ou un tiers,
La restauration de données perdues, à la seule condition que cette perte ne résulte pas d’une Anomalie du Logiciel.
Les Logiciels, Stratégies ou applications tiers, non inclus dans l’offre fournie par Botmonster au licencié, en association avec le Logiciel.
Le Logiciel s’il n’est pas exploité dans l’environnement d’exploitation préconisé ou d’une manière non conforme à sa documentation ou aux conditions d’utilisation de la licence.
Un piratage informatique, une atteinte à la sécurité ou un accès illégal ou non autorisé à des produits Logiciels, serveurs ou systèmes informatiques, dès que les données seront hébergée par le licencié ou auprès d’un tiers choisi par ce dernier.
La réponse aux demandes de support du licencié si celui-ci ne fournit pas d’informations suffisantes, telles que raisonnablement demandées par Botmonster, pour permettre à ce dernier d’identifier, de reproduire et d’analyser le problème signalé.
4.4. Ne relèvent pas des Services de Support fournie par Botmonster :

Les prestations de service d’installation, de conseil ou de formation qui sont obtenus par le licencié au tarif en vigueur de Botmonster, en fonction des disponibilités, et qui n’entrent pas dans le cadre de la maintenance.

4.5. La modification, l’intégration, l’installation ou la configuration du Logiciel afin de lui permettre de fonctionner avec de nouvelles versions de systèmes d’exploitation, de bases de données, de middleware ou de modèles de matériel installés par le Licencié. Cette clause sera nulle dès lors que le licencié a respecté les prérequis ainsi que la procédure d’installation. Toute intervention de Botmonster qui ne relèverait pas des Services de Support, en particulier de ses obligations de maintenance corrective, notamment au titre d’une anomalie non imputable au Logiciel, sera facturée au licencié aux tarifs de Botmonster en vigueur pour ses prestations d’assistance technique. En outre, le licencié prendra en charge la résolution de toute anomalie non imputable au Logiciel que Botmonster n’aurait pas résolue au titre de son intervention ou commandera une prestation d’assistance technique à Botmonster.

4.6. Le licencié s’engage à désigner et à former des Contacts Nommés qui constitueront normalement l’unique contact de Botmonster.

REPRISE DES SERVICES DE SUPPORT & MAINTENANCE
Si le licencié souhaitait rétablir les Services de Support après que ceux-ci aient pris fin, il pourra le faire en s’acquittant de la Redevance alors en vigueur pour une période de rétablissement de douze (12) mois, plus des frais de rétablissement dont le montant sera égal à la Redevance de Support qui aurait été facturée au cours de la période pendant laquelle les Services auraient été interrompus. De même, si le Licencié souhaitait établir un nouveau contrat de support & maintenance après une interruption suite à la période de la garantie, il pourra le faire en s’acquittant de la Redevance de Support alors en vigueur pour une période de rétablissement de douze (12) mois, plus des frais de rétablissement dont le montant sera égal à la Redevance de Support qui auraient été facturée au cours de la période passée entre la fin de la garantie et le début du nouveau contrat. Les frais de rétablissement seront calculés pour une période maximale de 24 mois.

SUPPORT LIMITE
Botmonster se réserve le droit de décider de la fin de vie d’un Logiciel donné. Dans ce cas, Botmonster devra en informer le Licencié douze (12) mois avant la date de fin de vie du Logiciel. Sous réserve des stipulations des présentes CGV, Botmonster fournira, pour un Logiciel déclaré en fin de vie, six (6) mois de maintenance (tel que défini ci-dessus) à compter de la date de fin de vie déclarée de ce Logiciel.

RESPONSABILITE
Botmonster ne pourra être tenue pour responsable que du manquement à ses obligations telles que prévues aux CGV et telles que l’exige l’état de l’art en usage dans sa profession. Par conséquent, Botmonster ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par le licencié ou par un tiers à l’occasion lorsque ces dommages auront été causés par un tiers ou par le licencié, notamment du fait d’une utilisation de l’Application par le licencié en violation des dispositions des CGV, sans que la faute de Botmonster, résultant de son fait ou de sa négligence, ne soit établie.

Botmonster ne pourra être tenue pour responsable que des dommages directs subis par le licencié, à l’exclusion des dommages indirects, à savoir les pertes de marchés, les pertes d’exploitation, les pertes de chiffre d’affaires et de bénéfices, les pertes de clientèle, les manques à gagner ou les augmentations de coûts ou de dépenses, sauf à ce que le licencié démontre qu’il s’agit de dommages causés directement par le manquement de Botmonster à ses obligations telles que prévues aux CGV et telles que l’exige l’état de l’art en usage dans sa profession.

À partir du moment où le licencié en aura eu connaissance, il s’efforcera de minimiser et d’empêcher l’aggravation de tout dommage subi et prendra toutes mesures raisonnables nécessaires pour ce faire, notamment en informant Botmonster de la survenance du dommage.

Les Parties reconnaissent et conviennent que le Logiciel est installé sur l'ordinateur du licencié, de sorte que Botmonster ne supporte aucune obligation ou responsabilité concernant la disponibilité et le maintien en conditions opérationnelles du Logiciel lorsque celui-ci est est installé sur l'ordinateur du licencié ;

Le Support Standard n’intègre pas de « Service Level Agreement » (« SLA ») spécifique ou disposition de type « Tierce Maintenance Applicative » (« TMA »). En fonction de ses besoins, le Client eut demandé au Concédant, pour un coût supplémentaire précisé dans la commande, de lui mettre en place un service spécifique avec des dispositions particulières de type SLA ou TMA.